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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 1965 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 fixant les redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes administrés par la Régie des voies aériennes


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/04/1965
Page:3599
Avis du Conseil d'Etat 8993