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Intitulé

Arrêté royal du 12 avril 1977 fixant les dispositions generales relatives a l'admissibilite des services accomplis par certains agents des provinces, des communes et des agglomerations de communes dans le secteur prive, en qualite de chomeurs occupes par les pouvoirs publics ou comme stagiaires en vertu de la legislation sur le stage des jeunes


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Informations de base
Date de l'acte: 12/04/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/1977
Page:5378
  • 30/06/1977 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse