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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 21 janvier 1993 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien en vue de l'inscription sur le territoire de la ville d'Ath (Ghislenghien) d'une zone artisanale et de P.M.E. entre le parc industriel existant et l'autoroute A8 ainsi que d'une zone d'espaces verts

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/01/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et pour faciliter les recherches dans la base de données.