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Intitulé

Arrêté royal du 15 octobre 1964 modifiant l'article 38 de l'arrêté royal du 7 décembre 1931 portant coordination des arrêtés royaux relatifs au règlement général de l'assurance contre les accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 15/10/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/1964
Page:11543
Avis du Conseil d'Etat 8909