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Intitulé

Accord de coopération du 1er février 2007 entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l’équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l’enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/02/2007
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/09/2007
Page:	48743

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

L'accord est conclu pour une durée s'étalant du 01/01/2007 au 31/12/2013 (art.10)

TT

Période de vigueur

du 01/01/2007 au 31/12/2013

Annexé à

Nature

Date