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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 2007 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/2007
Page:44745
Avis du Conseil d'Etat 43074
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires jusqu'au 01/06/2008 : art. 3

Période de vigueur du 08/09/2007 au ...