help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2007
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/2007
Page:44199
Avis du Conseil d'Etat 41297
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Collège réuni

La mise en vigueur de l'ordonnance entraînera la fin de vigueur des deux lois suivantes: a) loi du 31 mai 1958 réglementant les combats et exhibitions de boxe; b) loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives.

Période de vigueur du 55/55/5555 au 14/07/2012