Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Règlement d’ordre intérieur de la Commission permanente de la police locale du 2 août 2007

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/08/2007
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/08/2007
Page:	43490

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

02/08/2007 (jour de son approbation par le Ministre de l'Intérieur; art. 62, alinéa 2)

Période de vigueur

du 02/08/2007 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Date du règlement: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date d'adoption. Par conséquent, ce règlement est censé exister au plus tard au jour de son approbation.

L'approbation figure sous le texte du règlement.