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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 15. Mai 2007 zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 15. Dezember 1977 bezüglich des Geahltes des Präsidenten und der Anwesenheitsgelder der Mitglieder des Sozialhilferates

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 15 mai 2007 portant modification de l'arrêté royal du 15 décembre 1977 relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils de l'aide sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/2007
Page:39902
Avis du Conseil d'Etat 42541
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/08/2007 au ...