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Intitulé

Arrêté royal du 8 février 1964 portant des mesures pour prévenir l'épuisement des réserves de poissons, de crustacés et de mollusques en mer


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Informations de base
Date de l'acte: 08/02/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/1964
Page:2614
Avis du Conseil d'Etat 8531