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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 juillet 2007 fixant les méthodes à utiliser pour la viro-inactivation du plasma humain frais congelé


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2007
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/2007
Edition:2
Page:39159
Avis du Conseil d'Etat 42893
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/07/2007 au ...