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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 2007 modifiant l’arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/06/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/07/2007
Page:	38756

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

42307

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2008

Période de vigueur

du 01/01/2008 au ...