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Intitulé

Loi du 2 janvier 1991 relative aux représentants des jeunes au sein des conseils d'entreprises et complétant les règles relatives à la création de ces conseils ainsi que des comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail


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Informations de base
Date de l'acte: 02/01/1991
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/1991
Page:1311
Avis du Conseil d'Etat 20244
Entrée en vigueur / Effet art. 1 et 3 : 02/09/1994 (AR 12/08/1994)