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Intitulé

Décret du 30 mars 2007 organisant la reconnaissance et le subventionnement d’une association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d’associations sportives francophones

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/03/2007
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/07/2007
Page:	38627

Avis du Conseil d'Etat

41621

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2008
Art. 3, 6° : 01/01/2010

Période de vigueur

du 01/01/2008 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=32045