help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 30 mars 2007 organisant la reconnaissance et le subventionnement d’une association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d’associations sportives francophones


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 30/03/2007
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/2007
Page:38627
Avis du Conseil d'Etat 41621
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008
Art. 3, 6° : 01/01/2010

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=32045