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Intitulé

Code voor reclame en sponsoring op radio en televisie


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/1995
Nature de l'acte: Annexe
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/1995
Page:32432
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 09/12/1995 au 10/05/2009
Annexé à
Nature Date    
BVR 20/09/1995