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Intitulé

Arrêté royal du 16 juillet 197 relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale à certaines catégories du personnel rétribué par certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	16/07/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/09/1971
Page:	10271

Avis du Conseil d'Etat

U - D