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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 juin 1959 relatif au certificat de capacité de l'agent chargé de l'utilisation des matières explosives dans les travaux souterrains des mines


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1959
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/1959
Page:5979
Avis du Conseil d'Etat 6649