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Intitulé

Arrêté royal du 4 septembre 1963 modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1958 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 04/09/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/1963
Page:8981
Avis du Conseil d'Etat 8466