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Intitulé

Dekret vom 7. Mai 2007 über die Förderung der Museen sowie der Veröffentlichungen im Bereich des Kulturerbes

Décret du 7 mai 2007 relatif à la promotion des musées et des publications dans le domaine du patrimoine culturel


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/2007
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/2007
Page:37637
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008

Dispositions transitoires : art. 17

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...