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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 juin 2007 concernant l'accès du public aux informations sur les produits cosmétiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/06/2007
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/07/2007
Page:	37533

Avis du Conseil d'Etat

42295

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 20/07/2007 au 10/07/2013