Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel du 2 mars 2000

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/03/2000
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/11/2002
Edition:	2
Page:	52700

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

02/03/2000 (art. 31)

Période de vigueur

du 02/03/2000 au ...

Remarques 1) Le texte du présent règlement d'ordre intérieur figure non pas en annexe de l'AGCF 19/09/2002 qui le rend obligatoire mais sous l'article 1er de ce même arrêté.

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d'actes n'est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

AGCF

19/09/2002