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Intitulé

Arrêté royal du 3 juin 2007 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 77quater du 30 mars 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001 remplaçant la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/2007
Edition:2
Page:37048
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2007

Période de vigueur du 01/06/2007 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
CCT 30/03/2007