Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Décision de la Commission paritaire centrale de l’enseignement libre confessionnel du 13 décembre 2002 concernant les modalités de constitution du dossier professionnel et d’accès à celui-ci

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/12/2002
Nature de l'acte:	Décision

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/09/2003
Page:	46868

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2003 (cette date, laquelle correspond au jour de l'entrée en vigueur de l'AGCF 19/06/2003 qui rend obligatoire la présente décision, est déduite de la lecture combinée des articles 1er et 2 de ce même arrêté)

Période de vigueur

du 01/01/2003 au ...

Remarques 1) Le texte de la présente décision figure non pas en annexe de l'AGCF 19/06/2003 qui la rend obligatoire mais sous l'article 1er de ce même arrêté.

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d'actes n'est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

AGCF

19/06/2003