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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 juin 2007 modifiant l'article 33 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 14/06/2007
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2007
Edition:3
Page:35914
Avis du Conseil d'Etat 42942 + 41616
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 29/06/2007 au ...