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Intitulé

Loi du 24 mai 1994 visant à promouvoir une répartition équilibrée des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections


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Informations de base
Date de l'acte: 24/05/1994
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1994
Page:17681
Avis du Conseil d'Etat 22885
Entrée en vigueur / Effet voir article 16