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Intitulé

Arrêté royal du 14 juin 2007 fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires concernant l'e-monitoring en cas d'insuffisance cardiaque chronique


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Informations de base
Date de l'acte: 14/06/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/2007
Edition:2
Page:35428
Avis du Conseil d'Etat 42938
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/06/2007 au ...