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Intitulé

Arrêté royal du 1er décembre 1958 modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 1939 déterminant le fonctionnement et les attributions du secrétariat permanent de Recrutement


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/1958
Page:8776
Avis du Conseil d'Etat 6423