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Intitulé

Arrêté royal du 3 juin 2007 modifiant l'article 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/2007
Edition:2
Page:32292
Avis du Conseil d'Etat 42859
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2007

Période de vigueur du 01/07/2007 au ...