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Intitulé

Accord de coopération du 27 mars 2006 entre la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, instituant la "Commission consultative francophone et germanophone pour l'UNESCO"

Zusammenarbeitsabkommen vom 27. Mârz 2006 zwischen der Franzosischen Gemeinschaft, der Wallonischen
Region, der Deutschsprachigen Gemeinschaft und der Franzosischen Gemeinschaftskommission der Region
Brussel-Hauptstadt zur Einsetzung áder franzosischsprachigen und deutschsprachigen Beratungskommission
der UNESCO


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2006
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/2007
Page:31503
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 11/06/2007 au 01/07/2014