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Intitulé

Arrêté royal du 30 avril 2007 relatif à l'agrément des réviseurs d'entreprises et au registre public


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/07/2007
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 42880
Entrée en vigueur / Effet 31/08/2007



Période de vigueur du 31/08/2007 au 13/08/2017
Remarques Nouvelle réglementation: voyez l'arrêté royal du 21 juillet 2017 relatif à l'octroi de la qualité de réviseur d'entreprises ainsi qu'à l'inscription et à l'enregistrement dans le registre public des réviseurs d'entreprises: http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/?page=chrono&c=detail_get&d=detail&docid=136676&tab=chrono