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Intitulé

Arrêté royal du 9 septembre 1958 fixant les conditions de transfert de certains militaires du cadre européen de la force publique, détachés du service des transports automibiles, dans le cadre des mécaniciens de l'administration d'Afrique


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Informations de base
Date de l'acte: 09/09/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 6264
Remarques Ce texte est publié dans le Bulletin Officiel du Congo Belge, 1958, p. 1616