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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 2007 relatif aux offres publiques de reprise


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/2007
Page:27789
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 42524
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2007

Dispositions transitoires: art. 20, al. 2

Période de vigueur du 01/09/2007 au ...