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Intitulé

Loi du 19 septembre 1991 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume de Norvège relatif au transport par gazoduc de gaz en provenance du Plateau continental norvégien et d'autres zones vers le Royaume de Belgique, et de l'échange de lettres concernant l'interprétation de l'article 2, § 2 dudit Accord, signés à Oslo le 14 avril 1988


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Informations de base
Date de l'acte: 19/09/1991
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/1993
Page:20752
Avis du Conseil d'Etat 19031
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication