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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 16 maart 2007 betreffende het beheer van terugvorderbare voorschotten die verleend zijn aan fokkersverenigingen


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Informations de base
Date de l'acte: 16/03/2007
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/2007
Page:25862
Avis du Conseil d'Etat 42171
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 21/05/2007 au ...