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Intitulé

Arrêté royal du 30 avril 1962 fixant le salaire annuel moyen des marins de la marine marchande pour l'application de la loi du 30 décembre 1929 sur la réparation des accidents du travail survenus aux gens de mer


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/1962
Page:4056
Avis du Conseil d'Etat 7828