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Intitulé

Arrêté royal du 4 juillet 1962 - Allocation aux traducteurs-reviseurs et aux traducteurs adjoints


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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 20/07/1962
Page:6093
Avis du Conseil d'Etat 7796