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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 20 novembre 1991 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/1992
Page:3143
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 31/12/1992
Article 1: 01/01/1992

Période de vigueur du ... au 01/06/2004