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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 15. Mai 1995 über öffentliche Bibliotheken

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 15 mai 1995 relatif aux bibliothèques publiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/05/1995
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/01/1996
Page:	418

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

15/05/1995

Période de vigueur

du 15/05/1995 au ...