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Intitulé

Arrêté royal du 1er avril 2007 portant modification de l'arrêté royal du 5 mars 2007 portant modification de l'annexe VII de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/2007
Page:19904
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 12/03/2007

Période de vigueur du 12/03/2007 au ...