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Intitulé

Ministerieel besluit van 19 maart 2007 houdende wijziging van de enige bijlage bij het ministerieel besluit van 6 januari 2006 houdende de goedkeuring van de handleiding zorgverzekering


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/2007
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/2007
Page:19089
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007
Art. 2 tot 5 en 8: 01/05/2006
Art. 10: 01/09/2006

Période de vigueur du 01/05/2006 au 01/01/2010