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Intitulé

Loi du 28 décembre 2006 contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/12/2006
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/2007
Page:16286
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication
Effet: 01/01/2006 - 31/12/2006

TT 2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au 31/12/2006