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Intitulé

Décret du 15 décembre 2006 renforçant le dispositif des "services d'accrochage scolaire" et portant diverses mesures en matière de règles de vie collective au sein des établissements scolaires


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2006
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/2007
Page:15970
Avis du Conseil d'Etat 41080
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2006
Art. 17 : 01/07/2007

Disposition transitoire: art. 17

Période de vigueur du 01/12/2006 au ...