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Intitulé

Arrêté royal du 8 février 2007 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques


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Informations de base
Date de l'acte: 08/02/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/2007
Edition:2
Page:15168
Avis du Conseil d'Etat 41725
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/03/2007 au ...