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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 1958 fixant les critères de l'octroi par l'Institut national de l'Education physique et des Sports de subsides pour les activités des associations et groupements qui ont pour but d'encourager l'éducation physique et la pratique des sports

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	14/04/1958
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/05/1958
Page:	4483

Avis du Conseil d'Etat

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