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Intitulé

Arrêté royal du 3 février 1958 portant octroi d'une allocation forfaitaire aux chauffeurs d'auto de la section "Sûreté de l'Etat" de l'Administration de la Sûreté publique du Ministère de la Justice


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Informations de base
Date de l'acte: 03/02/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 5969