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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 4. Mai 1990 zur Festlegung des Betrages eines pauschalen Zusatzfunktionszuschusses für das Schuljahr 1989-1990 für die Schüler des Vor- und Primarschulwesens und der Unterrichtsanstalten des subventionierten Sonderschulwesens

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 4 mai 1990 fixant pour l'année scolaire 1989-1990 le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionné


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/05/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/1990
Page:10728
Avis du Conseil d'Etat ?
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1989-1990