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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 1960 approuvant la décision du Conseil national des Charbonnages ordonnant la fermeture de certaines mines de houille en 1961


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/1961
Page:216
Avis du Conseil d'Etat 7388