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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 168067 du 21 février 2007

«Est suspendue l’exécution de l’arrêté royal du 1er août 2006 modifiant l’arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "Pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés.»


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/02/2007
Numéro: 168067
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 08/03/2007
Edition:1
Page:11370
  • 10/11/2006 (Avis rectificatif)
    Publication par extrait
Avis du Conseil d'Etat --