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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 1971 par lequel l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 28 janvier 1971 portant fixation et coordination du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes est modifiée


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/1971
Page:8780
Avis du Conseil d'Etat --