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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2007 fixant les conditions et modalités de l'octroi, via le Fonds d'impulsion du développement économique rural, de subventions d'ateliers de travail partagé au bénéfice d'opérateurs privés sur le territoire des zones franches rurales


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Informations de base
Date de l'acte: 08/02/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/2007
Page:9157
Avis du Conseil d'Etat 41879
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2007

Période de vigueur du 01/03/2007 au ...